{"id":7381,"date":"2022-08-02T13:53:15","date_gmt":"2022-08-02T11:53:15","guid":{"rendered":"https:\/\/relaunch.schaeffer.de\/?page_id=7381"},"modified":"2026-01-09T09:48:18","modified_gmt":"2026-01-09T08:48:18","slug":"protection-des-donnes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.schaeffer.de\/fr\/protection-des-donnes\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n \n

D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/span><\/b><\/h1>\n

1. La protection des donn\u00e9es en bref<\/h2>\n

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/h3>\n

Les remarques suivantes donnent un aper\u00e7u simple de ce qui se passe avec vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque vous visitez ce site Internet. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toutes les donn\u00e9es qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur le th\u00e8me de la protection des donn\u00e9es dans notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 figurant sous ce texte.<\/p>\n

Collecte de donn\u00e9es sur ce site Internet<\/strong><\/h3>\n

Qui est responsable de la collecte des donn\u00e9es sur ce site\u00a0?<\/strong><\/h4>\n

L\u2019exploitant du site se charge du traitement des donn\u00e9es sur ce site Internet. Vous trouverez ses coordonn\u00e9es dans la section \u00ab\u00a0Informations sur l\u2019organe responsable\u00a0\u00bb dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Comment recueillons-nous vos donn\u00e9es\u00a0?<\/strong><\/h4>\n

Vos donn\u00e9es sont d\u2019une part collect\u00e9es lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de donn\u00e9es que vous saisissez dans un formulaire de contact.<\/p>\n

D’autres donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement ou apr\u00e8s votre consentement par nos syst\u00e8mes informatiques lorsque vous visitez le site. Il s’agit principalement de donn\u00e9es techniques (p.\u00a0ex. navigateur, syst\u00e8me d’exploitation ou heure de consultation de la page). La collecte de ces donn\u00e9es est automatique d\u00e8s que vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site.<\/p>\n

\u00c0 quelles fins utilisons-nous vos donn\u00e9es\u00a0?<\/strong><\/h4>\n

Une partie des donn\u00e9es est collect\u00e9e afin de garantir une mise \u00e0 disposition sans erreur du site Internet. D’autres donn\u00e9es peuvent servir \u00e0 analyser votre comportement utilisateur. Si des contrats peuvent \u00eatre conclus ou initi\u00e9s via le site Internet, les donn\u00e9es transmises sont \u00e9galement trait\u00e9es pour des offres de contrat, des commandes ou d’autres demandes relatives aux mandats.<\/p>\n

Quels sont vos droits concernant vos donn\u00e9es\u00a0?<\/strong><\/h4>\n

Vous avez \u00e0 tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es. Vous avez \u00e9galement le droit de demander la rectification ou l\u2019effacement de ces donn\u00e9es. Si vous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement des donn\u00e9es, vous pouvez \u00e0 tout moment r\u00e9voquer ce consentement avec effet pour l’avenir. Vous avez \u00e9galement le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vous disposez en outre d’un droit de recours aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente.<\/p>\n

Vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 ce sujet ou pour toute autre question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Outils d’analyse et outils de tiers<\/strong><\/h4>\n

Lorsque vous visitez ce site Internet, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une \u00e9valuation statistique. Cela se fait surtout avec des programmes dits d’analyse.<\/p>\n

Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur ces programmes d’analyse dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 suivante.<\/p>\n

2. H\u00e9bergement<\/strong><\/h2>\n

Nous h\u00e9bergeons le contenu de notre site Internet chez le fournisseur suivant\u00a0:<\/p>\n

All-Inkl<\/h3>\n

Le fournisseur est ALL-INKL.COM – Neue Medien M\u00fcnnich, Inh. Ren\u00e9 M\u00fcnnich, Hauptstra\u00dfe 68, D-02742 Friedersdorf (ci-apr\u00e8s All-Inkl). Pour plus de d\u00e9tails, veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 d’All-Inkl\u00a0:\u00a0https:\/\/all-inkl.com\/datenschutzinformationen\/<\/a>.<\/p>\n

L’utilisation d’All-Inkl se base sur l’art.\u00a06, al.\u00a01, let.\u00a0f du RGPD. Nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 ce que notre site Internet soit affich\u00e9 de la mani\u00e8re la plus fiable possible. Dans la mesure o\u00f9 un consentement correspondant a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art.\u00a06, al.\u00a01, let. a du RGPD et de l’art.\u00a025, al.\u00a01 de la loi allemande sur la protection des donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0loi TDDDG\u00a0\u00bb), dans la mesure o\u00f9 le consentement inclut l\u2019enregistrement de cookies ou l’acc\u00e8s \u00e0 des informations sur le terminal de l’utilisateur (p.\u00a0ex.\u00a0empreinte digitale du dispositif) au sens de la loi TDDDG. Le consentement est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment.<\/p>\n

3. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s et informations obligatoires<\/span><\/b><\/h2>\n

Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h3>\n

Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Lorsque vous utilisez ce site Internet, diff\u00e9rentes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont des donn\u00e9es qui permettent de vous identifier personnellement. La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 explique quelles donn\u00e9es nous collectons et \u00e0 quelles fins nous les utilisons. Elle explique \u00e9galement comment et dans quel but cela a lieu.<\/p>\n

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (p.\u00a0ex. lors de la communication par messagerie) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Une protection compl\u00e8te des donn\u00e9es contre l’acc\u00e8s par des tiers n’est pas possible.<\/p>\n

Informations sur l\u2019organe responsable<\/strong><\/h3>\n

L\u2019organe responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site est\u00a0:<\/p>\n

Sch\u00e4ffer Maschinenfabrik GmbH
\nAuf den Thr\u00e4nen
\nD-59597 Erwitte<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +49 (0) 2943 9709-0
\nE-mail\u00a0: info@schaeffer.de<\/p>\n

L\u2019organe responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (p.\u00a0ex. noms, adresses \u00e9lectroniques ou similaires).<\/p>\n

Dur\u00e9e de stockage<\/strong><\/h3>\n

Si aucune dur\u00e9e de conservation sp\u00e9cifique n’est mentionn\u00e9e dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es par nos soins jusqu’\u00e0 ce que la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es n’ait plus lieu d’\u00eatre. Si vous faites valoir une demande l\u00e9gitime d’effacement ou si vous r\u00e9voquez un consentement au traitement des donn\u00e9es, vos donn\u00e9es seront effac\u00e9es, \u00e0 moins que nous n’ayons d’autres raisons l\u00e9galement valables de conserver vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (d\u00e9lais de conservation en vertu du droit fiscal ou commercial p.\u00a0ex.). Dans ce cas, l’effacement aura lieu apr\u00e8s la disparition de ces raisons.<\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s sur les bases juridiques du traitement des donn\u00e9es sur ce site Internet<\/strong><\/h3>\n

Si vous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement des donn\u00e9es, nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la base de l’art.\u00a06, al.\u00a01, let.\u00a0a du RGPD ou de l’art.\u00a09, al.\u00a02, let. a du RGPD, si des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’art.\u00a09, al.\u00a01 du RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers des pays tiers, le traitement des donn\u00e9es s’effectue en outre sur la base de l’art.\u00a049, al.\u00a01, let.\u00a0a du RGPD. Si vous avez consenti \u00e0 l’enregistrement de cookies ou \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 des informations sur votre terminal (p.\u00a0ex. via l\u2019empreinte digitale de l\u2019appareil), le traitement des donn\u00e9es s’effectue en outre sur la base de l’art.\u00a025, al.\u00a01 de la loi TDDDG. Le consentement est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment. Si vos donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat ou \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles, nous traitons vos donn\u00e9es sur la base de l’art.\u00a06, al.\u00a01, let.\u00a0b du RGPD. En outre, nous traitons vos donn\u00e9es si elles sont n\u00e9cessaires pour remplir une obligation l\u00e9gale sur la base de l’art.\u00a06, al.\u00a01, let.\u00a0c du RGPD. Le traitement des donn\u00e9es peut \u00e9galement avoir lieu sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime conform\u00e9ment \u00e0 l’art.\u00a06, al.\u00a01, let.\u00a0f du RGPD. Les paragraphes suivants de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 informent sur les bases juridiques applicables dans chaque cas.<\/p>\n

D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h3>\n

Nous avons nomm\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Christoph Worms, avocat
\nc\/o BRANDI Rechtsanw\u00e4lte
\nRathenaustrasse 96
\nD-33102 Paderborn<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 05251 \/ 7735-0
\nE-mail\u00a0: christoph.worms@brandi.net<\/p>\n

Destinataires de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h3>\n

Dans le cadre de nos activit\u00e9s commerciales, nous collaborons avec diff\u00e9rents organes externes. Dans ce contexte, il est parfois n\u00e9cessaire de transmettre des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 ces organes externes. Nous ne transmettons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des organes externes que si cela est n\u00e9cessaire dans le cadre de l’ex\u00e9cution d’un contrat, si nous y sommes contraints par la loi (p.\u00a0ex. transmission de donn\u00e9es aux autorit\u00e9s fiscales), si nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 la transmission conform\u00e9ment \u00e0 l’art.\u00a06, al. 1, let.\u00a0f du RGPD ou si une autre base juridique permet la transmission des donn\u00e9es. Lorsque nous faisons appel \u00e0 des sous-traitants, nous ne transmettons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de notre client\u00e8le que sur la base d’un contrat de traitement des commandes en vigueur. En cas de traitement conjoint, un contrat de traitement conjoint est conclu.<\/p>\n

R\u00e9vocation de votre consentement au traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/h3>\n

De nombreuses op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez r\u00e9voquer \u00e0 tout moment un consentement d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9. La l\u00e9gitimit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 jusqu’\u00e0 la r\u00e9vocation n’est pas touch\u00e9e par la r\u00e9vocation.<\/p>\n

Droit d’opposition \u00e0 la collecte de donn\u00e9es dans des cas particuliers ainsi qu’\u00e0 la publicit\u00e9 directe (art.\u00a021 RGPD)<\/strong><\/h3>\n

LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES A LIEU SUR LA BASE DE L’ART.\u00a06, AL. 1, LET. E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT \u00c0 VOTRE SITUATION PARTICULI\u00c8RE, AU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL. CELA VAUT \u00c9GALEMENT POUR LE PROFILAGE FOND\u00c9 SUR CES DISPOSITIONS. LES BASES JURIDIQUES RESPECTIVES SUR LESQUELLES SE FONDE UN TRAITEMENT SONT INDIQU\u00c9ES DANS LA PR\u00c9SENTE D\u00c9CLARATION DE CONFIDENTIALIT\u00c9. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL CONCERN\u00c9ES, \u00c0 MOINS QUE NOUS PUISSIONS ATTESTER DE RAISONS IMP\u00c9RIEUSES ET L\u00c9GITIMES POUR LE TRAITEMENT QUI PR\u00c9VALENT SUR VOS INT\u00c9R\u00caTS, VOS DROITS ET VOS LIBERT\u00c9S, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE \u00c0 FAIRE VALOIR, EXERCER OU D\u00c9FENDRE DES DROITS L\u00c9GAUX (OPPOSITION SELON L’ART.\u00a021, AL.\u00a01 DU RGPD).<\/p>\n

SI VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL SONT TRAIT\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES VOUS CONCERNANT \u00c0 DE TELLES FINS DE PUBLICIT\u00c9. CECI S’APPLIQUE \u00c9GALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE O\u00d9 IL EST LI\u00c9 \u00c0 UNE TELLE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILIS\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE (OPPOSITION SELON L’ART. 21, AL. 2 RGPD).<\/p>\n

Droit de recours aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente<\/strong><\/h3>\n

En cas de violation du RGPD, les personnes concern\u00e9es disposent d’un droit de recours aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de surveillance, notamment dans l’\u00c9tat membre de leur r\u00e9sidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation pr\u00e9sum\u00e9e. Le droit de recours est sans pr\u00e9judice des autres voies de recours administratives ou judiciaires.<\/p>\n

Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/h3>\n

Vous avez le droit de vous faire remettre ou de faire remettre \u00e0 un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les donn\u00e9es que nous traitons de mani\u00e8re automatis\u00e9e sur la base de votre consentement ou en ex\u00e9cution d’un contrat. Si vous demandez le transfert direct des donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable, cela ne se fera que dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement faisable.<\/p>\n

Acc\u00e8s, rectification et effacement<\/strong><\/h3>\n

Dans le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur, vous avez \u00e0 tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es, leur origine et leurs destinataires ainsi que sur la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un droit de rectification ou d\u2019effacement de ces donn\u00e9es. Vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 ce sujet ou pour toute autre question concernant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/strong><\/p>\n

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 cet effet. Le droit \u00e0 la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n